1️⃣ 📜 CLAUSE LÉGALE MARKETPLACE
(Protection Easy to Buy)
🧾 Clause – Rôle de la plateforme
Easy to Buy est une plateforme de mise en relation commerciale (Marketplace).
Easy to Buy permet à des vendeurs indépendants de proposer leurs produits à des clients via sa plateforme.
Easy to Buy n’est ni fabricant, ni propriétaire de la majorité des produits vendus, sauf mention contraire explicite.
🧾 Clause – Responsabilité des vendeurs
Chaque vendeur est seul responsable :
de l’authenticité des produits proposés
de la conformité aux normes en vigueur
des garanties associées
des descriptions, prix et délais annoncés
Easy to Buy ne peut être tenu responsable en cas de litige lié à un produit fourni par un vendeur tiers.
🧾 Clause – Marques & logos
Les marques, logos et noms commerciaux cités sur la plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Leur utilisation a pour seul but d’identifier les produits proposés et n’implique aucun partenariat officiel, sauf mention écrite explicite.
🧾 Clause – Produits Easy to Buy
Certains produits peuvent être proposés directement par Easy to Buy.
Dans ce cas, Easy to Buy agit en tant que vendeur direct et assume la responsabilité correspondante.
🧾 Clause – Import / Précommande
Certains produits sont disponibles en précommande et nécessitent un délai d’importation.
Le client est informé du délai estimatif avant paiement.
Les délais peuvent varier selon les procédures logistiques internationales.
